Politique de confidentialité
- Dénomination : TOITURE, ART & TRADITION SRL
- Propriétaire : Christopher HANLET
- Direction & responsable des publications : Christopher HANLET
- Siège social (adresse + tél.) : 7 rue de Benister - 4920 Harzé
- Numéro d'entreprise / numéro de TVA : BE0760 333 609
- Forme juridique : SRL
- Email : hanletchristopher@hotmail.com
- Webmaster : E-mage concept - Rouge Thier, 18 - 4920 Aywaille - 0476/74 90 97
- Hébergeur : ONE.COM
Dernière mise à jour : 2 octobre 2024
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1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
TOITURE, ART & TRADITION
7 rue de Benister
4920 Harzé
hanletchristopher@hotmail.com
+32 494 54 75 28
2. Données collectées
Dans le cadre de nos services, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
- Données médicales : informations relatives à vos traitements, bilans de santé, prescriptions médicales.
- Données de paiement : en cas de facturation directe pour les consultations.
3. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre dossier médical
- Prise de rendez-vous et suivi des consultations
- Communication d’informations relatives à vos soins
- Facturation et gestion administrative
- Respect des obligations légales (par exemple, en matière de santé publique)
4. Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
- Le consentement : pour certaines communications ou traitements spécifiques.
- L’exécution du contrat : pour fournir les soins et services que vous avez demandés.
- L’obligation légale : pour respecter les réglementations en matière de soins de santé et de gestion administrative.
- L’intérêt légitime : pour améliorer nos services, gérer notre relation client, et assurer la sécurité des données.
5. Partage des données
Nous ne partageons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec les professionnels de santé concernés par votre prise en charge (médecins traitants, spécialistes).
- Avec les autorités compétentes, dans le cadre de nos obligations légales.
- Avec des prestataires externes (hébergeurs de données, services de paiement), dans le respect de la confidentialité et la sécurité des données.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités décrites ci-dessus ou pour se conformer aux obligations légales. Les données de santé sont conservées conformément à la législation en vigueur, notamment le Code de la Santé Publique.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement (ou "droit à l’oubli") : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines conditions.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : hanletchristopher@hotmail.com.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
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10. Modification de la politique de vie privée
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via notre site web ou par email.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de vie privée ou vos données personnelles, veuillez nous contacter à :
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Adresse : 7 rue de Benister 4920 Harzé
Cette politique de confidentialité a été rédigée conformément aux dispositions du RGPD en vigueur en Belgique.